Ville de Rouillac

Carte d’identité et passeport

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) doivent être déposées auprès de l’une des 19 communes de Charente équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales. Voir la liste des communes.
Rouillac est équipée de ce dispositif.

⚠️ MERCI DE BIEN LIRE VOTRE SITUATION

TOUT DOSSIER AVEC UNE PIÈCE MANQUANTE ENTRAINERA LA PRISE D’UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS

Première Demande de Carte Nationale d’Identité

Personne Majeure

1) Pré-demande de carte d’identité sur ants.gouv.fr
ou CERFA vert complété (à récupérer en mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
3) Acte de naissance de moins de 3 mois (Si commune de naissance non
dématérialisée) ou Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
4) Original du justificatif de domicile au nom du demandeur* daté de moins d’un an

Personne Mineure
=> Présence obligatoire du mineur

1) Pré-demande de carte d’identité sur ants.gouv.fr
ou CERFA orange complété (à récupérer en mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
Pas de photos faites à l’école.
3) Acte de naissance de moins de 3 mois (Si commune de naissance non
dématérialisée) ou Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
4) Original du justificatif de domicile au nom des parents* daté de moins d’un an
5) Pièce d’Identité du parent qui dépose la demande

Renouvellement de Carte Nationale d’Identité

Personne Majeure

1) Pré-demande de carte d’identité sur ants.gouv.fr
ou CERFA vert complété (à récupérer en mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
3) Carte d’Identité à renouveler (l’Originale)
4) Original du justificatif de domicile au nom du demandeur* daté de moins d’un an

Personne Mineure
=> Présence obligatoire du mineur

1) Pré-demande de carte d’identité sur ants.gouv.fr
ou CERFA orange complété (à récupérer en mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
Pas de photos faites à l’école.
3) Carte d’Identité à renouveler (l’Original)
4) Original du justificatif de domicile au nom des parents* daté de moins d’un an
5) Pièce d’Identité du parent qui dépose la demande

Si la carte d’Identité est périmée depuis plus de 5 ans, merci de fournir un acte de naissance de moins de 3 mois (Si commune de naissance non dématérialisée)

En cas de Renouvellement pour perte

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (Si commune de naissance non
    dématérialisée) ou Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Acheter un timbre fiscal de 25 €
  • Déclaration de perte ou de vol

*Justificatifs de domiciles recevables
– Facture eau/Électricité/Gaz/Téléphone
– Assurance habitation
– Avis d’imposition
– Taxes foncières/Taxe ordures ménagères
– Quittance de loyer non manuscrite
(d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

Si vous êtes hébergés :

  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Attestation d’hébergement
  • Copie Recto/Verso pièce d’Identité de l’hébergeant

Si la personne mineure est en garde alternée :

  • Jugement de divorce
  • Si pas de jugement : Attestation sur l’honneur co-signée des deux parents
  • Justificatifs de domicile des deux parents

Si le représentant légal accompagnant le mineur a perdu sa pièce d’identité :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois du représentant légal
  • Permis de conduire ou carte vitale

SITUATIONS DIVERSES

Changement d’Etat-Civil

  • Suite à Mariage : Présenter un acte de Mariage de moins de 3 mois (sauf si votre commune de naissance dématérialise ses actes)
  • Suite à Divorce
    => Conservation du nom d’épouse : Présenter le jugement de divorce ou une attestation de l’ex-époux si pas de jugement
    => Suppression du nom d’épouse : Pas de justificatif à présenter
  • Suite au décès de l’époux : Présenter l’acte de décès

Pour les Personnes sous tutelle

  • Présenter une attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche
  • La pièce d’Identité du tuteur
  • le jugement de tutelle

Le passeport biométrique

Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l’Etat français. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale.
Depuis le 23 juin 2009, la nouvelle génération de passeport biométrique est délivrée en Charente. Il intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d’une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d’identité sont dorénavant numérisées.
Nous vous rappelons que les passeports délivrés avant cette date restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Leur renouvellement n’est donc pas obligatoire.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans l’une des 19 mairies de Charente équipées du dispositif de recueil. Voir la liste des communes.
Rouillac est équipée de ce dispositif.

⚠️ MERCI DE BIEN LIRE VOTRE SITUATION

TOUT DOSSIER AVEC UNE PIÈCE MANQUANTE ENTRAINERA LA PRISE D’UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS

Renouvellement de Passeport

Personne Majeure

1) Pré-demande de Passeport sur ants.gouv.fr
ou CERFA vert complété (à récupérer en Mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
3) Passeport à renouveler (l’Original)
4) Original du justificatif de domicile au nom du demandeur* daté de moins d’un an
5) Timbre fiscal de 86 €

Personne Mineure
=> Présence obligatoire du mineur

1) Pré-demande de Passeport sur ants.gouv.fr
ou CERFA orange complété (à récupérer en mairie)
2) Une photo d’identité conforme et sans lunettes datant de moins de 6 mois
Pas de photos faites à l’école.
3) Passeport à renouveler (l’Original)
4) Original du justificatif de domicile au nom des parents* daté de moins d’un an
5) Pièce d’Identité du parent qui dépose la demande
6) Moins de 15 ans => Timbre fiscal de 17 €
15 ans à 17 ans => Timbre fiscal de 42 €

En cas de Renouvellement pour perte

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (Si commune de naissance non
    dématérialisée) ou Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
  • Timbre fiscale de 86 €
    Moins de 15 ans => Timbre fiscal de 17 €
    15 ans à 17 ans => Timbre fiscal de 42 €
  • Déclaration de perte ou de vol

*Justificatifs de domiciles recevables
– Facture eau/Électricité/Gaz/Téléphone
– Assurance habitation
– Avis d’imposition
– Taxes foncières/Taxe ordures ménagères
– Quittance de loyer non manuscrite
(d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

Si vous êtes hébergés :

  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • Attestation d’hébergement
  • Copie Recto/Verso pièce d’Identité de l’hébergeant

Si la personne mineure est en garde alternée :

  • Jugement de divorce
  • Si pas de jugement : Attestation sur l’honneur co-signée des deux parents
  • Justificatifs de domicile des deux parents

Si le représentant légal accompagnant le mineur a perdu sa pièce d’identité :

  • Acte de naissance de moins de 3 mois du représentant légal
  • Permis de conduire ou carte vitale

SITUATIONS DIVERSES

Changement d’Etat-Civil

  • Suite à Mariage : Présenter un acte de Mariage de moins de 3 mois (sauf si votre commune de naissance dématérialise ses actes)
  • Suite à Divorce
    => Conservation du nom d’épouse : Présenter le jugement de divorce ou une attestation de l’ex-époux si pas de jugement
    => Suppression du nom d’épouse : Pas de justificatif à présenter
  • Suite au décès de l’époux : Présenter l’acte de décès

Pour les Personnes sous tutelle

  • Présenter une attestation du tuteur déclarant que celui-ci est informé de la démarche
  • La pièce d’Identité du tuteur
  • le jugement de tutelle