Ville de Rouillac

Compte-rendu conseil municipal

Petites informations concernant la publicité des actes


Conformément au décret 2021-1311 du 07/10/2021 portant réforme des règles de publication des actes à compter du 1er juillet 2022, le conseil municipal, par délibération en date du 23/06/2022, a adopté la modalité de publicité des actes comme suit : version papier mise à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
De plus, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.